Les bases légales (France)
6 min de lecture · Un aperçu simple du statut, des factures, de la TVA et des documents légaux, à vérifier avec un professionnel.
Avant tout
Cette leçon donne des repères généraux, pas un conseil juridique ni fiscal. Les règles changent souvent et dépendent de ta situation. Vérifie toujours avec un expert-comptable ou un avocat avant de décider.
Choisir un statut simple
Pour vendre un SaaS, il te faut une structure légale. En France, il existe deux grandes familles :
- l'entreprise individuelle, dont le régime de la micro-entreprise : création rapide, comptabilité simplifiée, cotisations calculées sur ce que tu encaisses. Souvent choisie pour démarrer ;
- la société (par exemple SASU ou EURL) : plus de formalités et de frais, mais un cadre plus adapté si tu veux t'associer, lever des fonds ou si ton activité grandit.
Le bon choix dépend de tes revenus prévus, de ta situation personnelle et de tes projets. Il existe des plafonds de chiffre d'affaires pour certains régimes. Demande conseil avant de te lancer.
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